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Propriétaire : SNC Paris Austerlitz A7A8 127 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Responsable publication : Webmaster Quartier Austerlitz – quartierausterlitz-rivegauche@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Webmaster Quartier Austerlitz – quartierausterlitz@gmail.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Webmaster Quartier Austerlitz – quartierausterlitz@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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3. Description des services fournis.

Le site Internet https://www.quartierausterlitz.com a pour objet de fournir des informations sur le projet Quartier Austerlitz. https://www.quartierausterlitz.com s’efforce de fournir sur le site https://www.quartierausterlitz.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.quartierausterlitz.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.quartierausterlitz.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : Règlement (UE) 2016/679.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles des visiteurs collectées dans le cadre du formulaire de contact, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Webmaster Quartier Austerlitz.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.quartierausterlitz.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient au Visiteur de donner son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour être recontacté dans le cadre de sa demande envoyée par le formulaire de contact. Aucun autre traitement ne sera effectué avec ses informations.

Chaque fois que https://www.quartierausterlitz.com traite des Données Personnelles, https://www.quartierausterlitz.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.quartierausterlitz.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.quartierausterlitz.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le visiteur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
sur https://www.quartierausterlitz.com : adresse email

https://www.quartierausterlitz.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les visiteurs de https://www.quartierausterlitz.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des visiteurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des visiteurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des visiteurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des visiteurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les visiteurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des visiteurs après leur mort et de choisir à qui https://www.quartierausterlitz.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.quartierausterlitz.com a connaissance du décès d’un visiteur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.quartierausterlitz.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si le visiteur souhaite savoir comment https://www.quartierausterlitz.com utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le visiteur peut contacter https://www.quartierausterlitz.com par écrit à une des adresses suivantes :

DIRECTION DE LA COMMUNICATION
KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE
127 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

DIRECTION DE LA COMMUNICATION
ALTAREA COMMERCE
87 rue de Richelieu 75002 PARIS

DIRECTION DE LA COMMUNICATION
SNCF GARES & CONNEXIONS
16 avenue d’Ivry 75013 PARIS

DIRECTION DE LA COMMUNICATION
ELOGIE-SIEMP
8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS

Dans ce cas, le visiteur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.quartierausterlitz.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.quartierausterlitz.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les visiteurs de https://www.quartierausterlitz.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.quartierausterlitz.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, https://www.quartierausterlitz.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD Règlement (UE) 2016/67).

https://www.quartierausterlitz.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du visiteur est portée à la connaissance de https://www.quartierausterlitz.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le visiteur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.quartierausterlitz.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles du visiteur peuvent être traitées par des filiales de https://www.quartierausterlitz.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des visiteurs de https://www.quartierausterlitz.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les visiteurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle du visiteur du site https://www.quartierausterlitz.com n’est publiée à l’insu du visiteur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat à https://www.quartierausterlitz.com de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis du visiteur du site https://www.quartierausterlitz.com.

Sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.quartierausterlitz.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.quartierausterlitz.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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